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Décret n° 2021-325 du 6 juillet portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décret
Décret n° 2021-325 du 6 juillet portant organisation des intérims des membres du Gouvernement.PDF 1.31 Mo
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Décret n° 2021-324 du 6 juillet 2021 portant rectificatif du décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret
Décret n° 2021-324 du 6 juillet 2021 portant rectificatif du décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement .PDF 858.76 Ko
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Décret n° 2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue
Décret
Décret n° 2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue.PDF 904.49 Ko
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décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Décret
décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.PDF 616.72 Ko
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Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social
Décret
Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social_0.PDF 1.86 Mo
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Décret n° 2013-283 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs
Décret
Décret n° 2013-283 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs.PDF 2.56 Mo
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Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisations de la direction générale du travail
Décret
Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisations de la direction générale du travail.PDF 2.18 Mo
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Décret n° 2016-284 du 10 octobre 2016 déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux recrutements et à la gestion des carrières des agents civils de l'Etat
Décret
Décret n° 2016-284 du 10 octobre 2016 déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux recrutements et à la gestion des carrières des agents civils de l'Etat.PDF 799.96 Ko
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Décret n° 2020-596 du 20 novembre 2020 portant création, attributions et fonctionnement du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (SIGRHE)
Décret
Décret n° 2020-596 du 20 novembre 2020 portant création, attributions et fonctionnement du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (SIGRHE).PDF 2.38 Mo