- livret d'assurance ou attestation d'assurance ;
- extrait d'acte de naissance ;
- arrêté d'engagement ;
- premier certificat de prise de service ;
- préavis de mise à la retraite ;
- note de cessation de service ;
- note de cessation de paiement (obligatoire pour les contractuels) ;
- arrêté portant titularisation (pour ceux qui ont changé de statut)
- état de validation de service ;
- état de reversement des retenues (+chèque ou ordre de virement et la liste accompagnant l'ordre de virement) ;
- certificat (s) de travail ;
- bulletins de paie (meilleurs bulletins des 10 dernières années) ;
- autorisation de prolongation d'activité dûment signée par le Ministre du Travail et la Sécurité Sociale (en cas de prolongation d'activité) ;
- extrait d'acte de mariage pour les mariés ;
- photo format identité (pour l'assuré et son ou ses époux (ses) ;
N.B. : En cas d'invalidité, produire un certificat médical d'invalidité contresigné par le Médecin conseil de la CNSS.
EN CAS DE DECES EN ACTIVITE
- photocopie de l'acte de décès légalisée ;
- certificat de cause de décès ;
- certificat de genre de mort ou de constatation de décès (DCD à domicile)
- extrait d'acte de mariage ;
- photocopie de l'original de l'acte de mariage ;
- certificat de non remariage ;
- extrait d'acte de naissance des enfants de moins de 20 ans ;
- photocopie de l'original de l'acte de naissance de ou des enfants ;
- certificat de fréquentation scolaire des enfants de moins de 20 ans ;
- procès-verbal du conseil de famille en d'héritier ;
- extrait d'acte de naissance de l'héritier ;
- jugement d'hérédité pour le tuteur (pour l'héritier) ;
- photo format d'identité de l'héritier ou de la veuve.
